Le travail à temps partiel apporte de la flexibilité, mais impose aussi certaines obligations. Voici l’essentiel pour rester conforme à la loi et créer un cadre équitable dans ton entreprise.
Égalité de traitement : un droit garanti
À 40 ou à 100 %, les collaborateurs et collaboratrices à temps partiel ont les mêmes droits que les personnes engagées à plein temps :
- salaire horaire identique à poste égal
- minimum de quatre semaines de vacances, calculé au prorata
- prestations sociales équivalentes (AVS, LPP, LAA)
- accès aux formations et aux opportunités d’évolution
Tu dois aussi les informer des postes à plein temps ouverts dans ton entreprise.
Un contrat de travail clair et complet
Un contrat bien rédigé protège les deux parties. Il doit inclure :
- le taux d’activité et les jours de travail
- le salaire (avec mention du droit aux vacances, surtout pour un horaire à l’heure)
- la gestion des heures supplémentaires
- les délais de résiliation
- les règles sur les activités secondaires et une éventuelle clause de non-concurrence
La saisie des heures de travail est obligatoire, même pour les postes à temps partiel.
Comment enregistrer le temps de travail ?
Deux méthodes sont possibles :
- Méthode du temps effectif : seules les journées de travail prévues dans le contrat sont comptabilisées
- Méthode forfaitaire : les heures sont réparties sur tous les jours ouvrables (souvent 5 jours/semaine)
Les deux méthodes sont légales en Suisse. Tu dois simplement choisir l’une d’elles et l’appliquer de façon cohérente.
Heures supplémentaires : ce qui s’applique aussi au temps partiel
- Jusqu’à la durée de travail normale de l’entreprise : pas de majoration
- Au-delà : heures supplémentaires payées ou compensées (selon ce qui est prévu dans le contrat)
Un cadre clair dans le contrat est indispensable.
Calcul correct des vacances
Le droit aux vacances ne change pas – il est adapté au taux d’activité :
- Pour un salaire horaire : un supplément de 8,33 % est généralement ajouté
- Pour un salaire mensuel : le nombre de jours de vacances est calculé selon les jours travaillés par semaine
Le paiement en espèces du droit aux vacances n’est autorisé que dans des cas exceptionnels (missions très courtes).
Assurances sociales : les règles à connaître
Les cotisations sont calculées au prorata du revenu :
- LAA : dès 8 heures de travail par semaine chez le même employeur, les accidents non professionnels sont couverts
- LPP : seuil d’entrée en 2025 : CHF 22’050.– par an
➕ En cas de multi-emploi
Les personnes ayant plusieurs emplois à temps partiel risquent des lacunes dans la prévoyance. Une affiliation facultative à une caisse de pension ou un compte 3e pilier peut être une bonne solution. Informe ta collaboratrice ou ton collaborateur dès l’engagement.
En cas de maladie, maternité ou congé parental
Les collaborateur·trices à temps partiel ont aussi droit à un maintien de salaire en cas de maladie, selon leur taux d’activité.
- Le certificat médical peut être exigé dès un certain jour – à préciser dans le contrat
- Des délais de protection s’appliquent pendant un arrêt maladie ou une grossesse
➕ Maternité, paternité, soins familiaux
- Maternité : 14 semaines de congé avec 80 % du salaire (allocations perte de gain)
- Paternité : 2 semaines depuis 2021
- Soins à un proche : protection contre le licenciement et droit à des absences rémunérées
Emplois secondaires et clause de non-concurrence
Les collaborateurs à temps partiel peuvent exercer une activité accessoire, à condition qu’elle ne nuise pas aux intérêts de l’entreprise. Une clause de non-concurrence peut être prévue, mais elle doit rester raisonnable.
Attention au travail sur appel
Le travail à temps partiel sur appel nécessite des règles claires :
- Obligation de payer le salaire prévu en cas d’annulation tardive
- Droit au maintien du salaire si une habitude d’horaires s’est installée
- Délai de résiliation identique aux autres contrats
Précise bien le fonctionnement dans le contrat.
Gagner du temps avec une solution numérique
Le travail à temps partiel peut vite devenir complexe. Avec KLARA, tu gères :
- les horaires de travail et les absences
- les heures supplémentaires
- la fiche de salaire automatisée, conforme au droit suisse
Moins d’administration – plus de temps pour ton activité principale.
Conclusion : bien structurer le temps partiel, c’est essentiel
Le temps partiel peut être un atout pour ta PME – à condition d’être bien encadré. En résumé :
- Respecte les droits et obligations
- Propose un cadre clair et équitable
- Utilise un outil simple pour tout gérer