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Conditions générales de vente KLARA.

1. Généralités

Les présentes Conditions générales de vente (CGV) de KLARA Business SA s’appliquent pour l’utilisation de l’application web KLARA.

En acceptant les présentes CGV, l’utilisateur déclare notamment consentir au traitement des données relevées à son sujet de la manière décrite et dans les buts mentionnés ci-après.

Les présentes CGV s’appliquent pour l’ensemble des fonctions de l’application web KLARA. Des conditions de vente complémentaires peuvent régir l’utilisation des différents modules.

 

2. Étendue des prestations

KLARA permet aux petites entreprises et aux particuliers de traiter de manière largement automatisée, en ligne, l’administration du personnel, la comptabilité financière et la gestion des clients. Les prestations et fonctions sont décrites en détail sur le site web de KLARA.

KLARA Business SA est en droit de faire appel à des tiers pour fournir ses prestations.

L’intégralité des droits sur le logiciel, la marque et les procédés «KLARA» est détenue par KLARA Business SA. L’utilisateur obtient un droit d’utilisation selon les présentes CGV.

 

3. Inscription

Pour utiliser KLARA, l’utilisateur doit créer un compte. L’inscription permet à l’utilisateur de s’identifier auprès d’applications de fournisseurs tiers. KLARA peut exiger des étapes d’identification complémentaires pour certaines applications. 

 

4. Configuration minimale requise

Pour utiliser KLARA, l’utilisateur doit disposer au moins d’un accès Internet ainsi que d’un terminal Internet tel qu’un ordinateur ou un smartphone avec un navigateur actuel (Internet Explorer, Chrome, Firefox, Safari, etc.).

 

5. Support

Un service d’assistance en ligne, pendant les heures de bureau, et un service d’assistance par
courrier électronique, hors des heures de bureau, sont mis à la disposition des utilisateurs.

 

6. Frais

L’utilisation de l’application KLARA est en principe gratuite pour les utilisateurs. Les différentes applications avancées sont payantes.

Selon le terminal utilisé et les relations contractuelles avec le fournisseur d’accès Internet, des frais de transmission de données peuvent intervenir lors de l’accès à l’application KLARA. Il en va de même en cas d’accès depuis l’étranger.

 

7. Protection des données

Dans le cadre de la gestion des données personnelles, KLARA Business SA observe la législation sur la protection des données. KLARA Business SA s’engage notamment à respecter les principes suivants:

Données relevées et but du traitement:
KLARA Business SA relève, sauvegarde et traite les données (données utilisateurs) pour la fourniture de prestations, pour la gestion et l’entretien des relations clients, soit notamment pour garantir la haute qualité de ses services, pour la sécurité de l’exploitation et des infrastructures
ainsi que pour la facturation.

Les données livrées par les utilisateurs (données livrées) ne sont consultables par KLARA
Business SA que dans la mesure où cela est nécessaire pour la fourniture de prestations et s’il peut être démontré que l’utilisateur l’accepte (par exemple dans le cadre du support).

Utilisation et transmission des données:
Les données utilisateurs sont utilisées pour le traitement des différentes prestations et pour la communication avec l’utilisateur. Si des sous-traitants sont impliqués, KLARA Business SA veille à ce que les données soient utilisées exclusivement pour la fourniture de la prestation.

Si la transmission de données à des tiers est nécessaire (par ex. communication de données salariales à l’AVS ou à une assurance), l’utilisateur en est informé par le système avant l’activation de la fonction.

Si une application est mise à disposition en collaboration avec des tiers ou si le client sollicite
volontairement des prestations de tiers par l’intermédiaire de KLARA, KLARA Business SA peut transmettre à ces tiers les données nécessaires (par ex. envoi postal de décomptes de salaire).

Les données sont analysées en vue d’adapter les applications aux besoins des utilisateurs et de les perfectionner.
Les données utilisateurs peuvent être utilisées à des fins de marketing dans la mesure où l’utilisateur y consent. Lors de l’assentiment, les données utilisées à des fins de marketing ainsi que les objectifs de marketing sont présentés de manière détaillée. Cela permet par exemple de soumettre à l’utilisateur des offres sur mesure, également de tiers. Aucunes données utilisateurs ne sont alors transmises à des tiers. Si l’utilisateur s’intéresse à une offre soumise, il peut déclencher lui-même la transmission de données à un fournisseur tiers. En cas de demandes d’autorités étatiques (par ex. lors de procédure pénale), les données exigées sont transmises dans la mesure où cela est prescrit par la loi et où KLARA Business SA y est tenue.

Sinon aucunes données ne sont transmises à des tiers.

Sauvegarde des données:
Toutes les données de l’application sont exploitées et sauvegardées sur des supports sécurisés situés en Suisse. Les données utilisateurs servant exclusivement à la communication avec les utilisateurs peuvent aussi être sauvegardées à l’étranger. 

Sécurité des données:
Les données sont protégées contre tout traitement illicite par des mesures d’organisation appropriées. La transmission de données intervient sous forme cryptée. 

Suppression des données:
Lors de la fermeture du compte, les données sont entièrement supprimées au terme d’un délai de trois mois. Par ailleurs, l’utilisateur peut à tout moment exiger la suppression de toutes ses données. Lors de la résiliation du contrat, KLARA donne au client la possibilité d’exporter l’intégralité de ses données.

Enregistrement du comportement des utilisateurs:
Des systèmes de traçage (par ex. Adobe Analytics) sont utilisés pour enregistrer le comportement anonymisé des utilisateurs. Il est alors impossible d’en tirer des conclusions sur des utilisateurs identifiés ou identifiables.

 

8. Obligations des utilisateurs et sanctions

L’utilisateur est tenu de n’intégrer dans l’application que des contenus sur lesquels il détient les droits correspondants. Il est interdit d’intégrer dans l’application des contenus violant des droits légaux, notamment des droits de propriété intellectuelle de tiers, ou des dispositions en matière
de concurrence. En outre, les contenus intégrés ne doivent présenter aucun caractère raciste, pornographique ou indécent d’une quelconque manière.

En présence d’indices d’un comportement violant les dispositions légales ou contractuelles, KLARA Business SA peut inviter les utilisateurs à se conformer aux lois et au contrat, modifier, limiter ou interrompre la fourniture de ses prestations sans préavis ni indemnisation, bloquer temporairement l’accès à l’application, annuler le contrat avec effet immédiat et sans indemnisation et le cas échéant exiger des dommages-intérêts ainsi que la libération de
prétentions de tiers. KLARA Business SA est également en droit, sur l’indication de tiers ou de son propre chef, de supprimer immédiatement et sans préavis des contenus illicites.

Afin de clarifier les faits lors d’une utilisation abusive des applications, notamment en cas de soupçon d’infraction, les données peuvent être analysées et, sur demande fondée, transmises aux autorités officielles compétentes ou aux tiers concernés par l’abus.

Si l’utilisateur constate ou soupçonne une utilisation abusive de son compte, il est tenu de modifier immédiatement ses données d’accès et d’informer KLARA Business SA sans délai.

En cas de non-respect des délais de paiement, KLARA Business SA peut, après l’envoi d’un seul rappel et sans préavis, limiter ou interrompre la prestation correspondante, bloquer provisoirement l’accès à l’application ou résilier avec effet immédiat et sans indemnisation son contrat avec l’utilisateur.

 

9. Garantie et responsabilité

KLARA Business SA s’efforce d’assurer une haute disponibilité de ses services. Mais elle ne peut pas garantir le fonctionnement sans interruption ni dérangement de son infrastructure et de ses services.

Ni assurances ni garanties ne peuvent être octroyées en ce qui concerne la disponibilité, la qualité, le fonctionnement ou le support des services de tiers.

L’utilisateur est seul responsable de l’accès à son propre compte. Il est tenu de traiter ses données d’accès de manière confidentielle et de ne les confier qu’à des personnes dûment autorisées. KLARA Business SA décline toute responsabilité à cet égard.

KLARA Business SA répond des dommages causés par négligence grave ou intentionnellement. Toute responsabilité pour négligence légère ou moyenne est exclue. La responsabilité de KLARA Business SA pour des dommages indirects et consécutifs tels qu’une perte de gain ou des prétentions de tiers,  notamment, est exclue d’une manière générale.

L’utilisateur répond de l’effet de violations contractuelles de sa part et des prétentions correspondantes de tiers. Si KLARA Business SA est visée par une plainte pour utilisation illicite ou contraire au contrat, l’utilisateur concerné libère KLARA Business SA de toutes prétentions de tiers.

 

10. Adaptation et paramétrage des applications

Des adaptations de l’étendue des prestations et des fonctions de l’application web ou de leur paramétrage général peuvent intervenir en tout temps. Le client est informé préalablement lors de modifications importantes. Le client a alors la possibilité d’exporter l’intégralité de ses données.

Si des adaptations entraînent une dégradation sensible pour le client, celui-ci a le droit de résilier l’utilisation de l’application concernée ou de l’ensemble du service pour la fin d’un mois civil, moyennant un délai d’un mois.

KLARA Business SA peut à tout moment modifier les présentes CGV et les conditions d’utilisation complémentaires. Les modifications sont communiquées à l’avance et de manière appropriée. Si l’utilisateur n’accepte pas les modifications, il peut fermer son compte à tout moment.

Les relations entre l’utilisateur et KLARA Business SA sont régies par la version actuelle des CGV publiée sur la plateforme KLARA.

 

11. For, droit applicable

Sauf droit impératif du pays de domicile de l’utilisateur, l’ensemble des questions et litiges en relation avec le présent service est exclusivement soumis au droit suisse. Le for exclusif est le siège de KLARA Business SA; demeurent réservés des fors impératifs selon le pays de domicile de l’utilisateur.

Version 1.0, décembre 2017

 

Conditions générales complémentaires pour les services KLARA. 

1. Champ d’application

1.1. Les présentes conditions générales complémentaires pour les services KLARA («CG Services») régissent les relations entre les clients et clientes («Client») et KLARA Business SA («KLARA») pour les services liés à la solution logicielle de KLARA («plateforme»).

1.2. Ces CG Services s’appliquent en complément et en tant que partie intégrante des conditions générales de KLARA.

1.3. En concluant un contrat, le client accepte les présentes CG et, lors de la réservation d’offres de tiers, les conditions applicables du tiers concerné.

 

2. Conclusion du contrat 

2.1. Le client est lié à la demande en signant le formulaire de contrat ou, dans le cas d’une réservation électronique, en envoyant la commande.

2.2. Le contrat est soumis à l’approbation de KLARA. Tout refus doit être notifié au client si possible dans les 10 jours ouvrables suivant la demande. 

2.3. Si la demande est acceptée par KLARA, le client confie à KLARA l’exécution des prestations demandées («étendue des services») conformément à l’art. 394 ff. du Code des obligations (mandat simple).

 

3. Durée du contrat et résiliation

3.1. La durée du contrat commence à courir dès la signature du contrat par le client conformément au chiffre 2.1, à moins qu’il ne soit refusé conformément au chiffre 2.2. 

3.2. Pour les services annuels, trimestriels ou semestriels (p. ex. comptes annuels, décomptes de TVA, etc.), la durée fixe du contrat est la même que celle de l’exercice du client, généralement douze mois. Par la suite, le contrat est automatiquement renouvelé pour la durée de l’exercice suivant du client, généralement douze mois. La résiliation est possible moyennant un préavis d’un mois pour la fin de chaque exercice. Dans ce cas, certains services ne peuvent être fournis qu’après la date de résiliation.

3.3. Pour les services mensuels (par ex. coach KLARA), la durée fixe du contrat est de six mois. Par la suite, le contrat est automatiquement prolongé d’un mois. Après la durée fixe du contrat, la résiliation est possible moyennant un préavis d’un mois pour la fin de chaque mois, la première fois pour la fin de la durée fixe du contrat.

3.4. Pour les services effectués à titre onéreux (p. ex. Fullservice, réservation), la durée fixe du contrat est de six mois. Par la suite, le contrat est automatiquement prolongé d’un mois. Après la durée fixe du contrat, la résiliation est possible moyennant un préavis d’un mois pour la fin de chaque mois, la première fois pour la fin de la durée fixe du contrat.

3.5. Pour les services ponctuels (p. ex. Onboarding, importation de données, etc.), le mandat prend fin avec l’exécution du service. Les résiliations en cours d’exécution du service sont faites à un moment inopportun et ne donnent donc pas droit à une réduction ou à une renonciation au montant contractuel convenu.

3.6. Dans tous les autres cas, et sauf convention contraire, la durée fixe du contrat est de six mois. Par la suite, le contrat est automatiquement prolongé d’un mois et peut être résilié moyennant un préavis d’un mois pour la fin de chaque mois, la première fois à l’expiration de la durée fixe du contrat.

3.7. Toute résiliation du contrat avant l’échéance de sa durée fixe a lieu à un moment inopportun et ne donne donc pas droit à une réduction ou à une renonciation au montant contractuel convenu.

3.8. L’étendue des services peut être résiliée par voie électronique ou par écrit. 

 

4. Leistungen von KLARA

4.1. Pendant la durée des services commandés, un interlocuteur personnel est désigné chez KLARA («coach KLARA») pour le client.

4.2. KLARA exécute les services selon l’étendue convenue des services. Des informations détaillées sur les services, les produits et les prix sont disponibles sur le site Internet de KLARA.

4.3. KLARA se réserve le droit de faire appel à des tiers experts pour l’exécution du mandat.

4.4. Les prestations de tiers sont régies par leurs dispositions.

4.5. KLARA s’engage à assurer la confidentialité de tous les faits dont elle a connaissance dans le cadre de l’exécution du mandat, à moins que le client ne libère KLARA de cette obligation et que les faits soient connus ou publics. L’obligation de confidentialité subsiste même après la fin de la relation contractuelle. L’obligation de confidentialité s’applique également aux tiers concernés.

 

5. Obligations du client

5.1. Le client doit installer les mises à jour logicielles nécessaires sur les appareils. 

5.2. Le coach KLARA a besoin d’un accès utilisateur à la plateforme afin de pouvoir exécuter les services. Le coach KLARA se réserve le droit d’autoriser d’autres utilisateurs internes à effectuer les tâches.

5.3. Le client est tenu de fournir à KLARA toutes les informations et documents nécessaires à la bonne exécution du mandat sans demande particulière et en temps utile. Le non-respect par le client de ses obligations de collaboration et de ses responsabilités en termes de délais ou de qualité peut entraîner des retards, des erreurs et un surcroît de travail (p. ex. en raison de la répétition nécessaire des tâches) dans les services fournis par KLARA. KLARA est en droit de facturer au client les travaux et frais supplémentaires occasionnés par l’absence ou le manque de coopération du client ou par des informations ou instructions erronées de ce dernier, et ce aux tarifs en vigueur. KLARA se dégage de toute responsabilité et garantie en cas de non-respect par le client de ses obligations de collaboration et de ses responsabilités en termes de délais et/ou de qualité. 

5.4. KLARA peut présumer que les informations et les documents fournis, ainsi que les règlements et les instructions, sont exacts et complets. En particulier, KLARA peut supposer/partir du principe que tous les documents mis à disposition à des fins comptables représentent des dépenses justifiées par l’usage commercial et que tous les faits relatifs aux bénéfices et à la comptabilité sont mentionnés ou communiqués dans les documents transmis par voie électronique. Le contrôle de l’exactitude, de l’exhaustivité et de la régularité des informations et des documents fournis, en particulier de la comptabilité et du bilan, ne fait pas partie de l’étendue des services de KLARA. 

5.5. Si le client effectue lui-même une partie des travaux de comptabilisation, KLARA peut partir du principe que ceux-ci sont exacts, complets et vérifiables, que les prescriptions légales, en particulier les dispositions relatives à la taxe sur la valeur ajoutée suisse, ont été respectées et que la comptabilité est conforme aux pratiques comptables suisses. KLARA se dégage de toute responsabilité et garantie en ce qui concerne les travaux comptables effectués par le client.

5.6. Le client est tenu d’informer KLARA de tous les processus et circonstances qui présentent un intérêt pour la bonne exécution du mandat. KLARA se réserve le droit de demander des informations et documents supplémentaires.

5.7. Tous les documents et informations nécessaires à l’exécution du mandat doivent être transmis à KLARA par le client via la plateforme sous forme électronique. KLARA n’est pas tenue de conserver des copies des documents du client, mais a expressément le droit de le faire. 

5.8. Les délais de conservation légaux pour la correspondance commerciale et les documents commerciaux doivent être assurés par le client lui-même.

 

6. Prix et conditions de paiement

6.1. Les prix et les modalités de paiement proposés sont disponibles sur le site Internet de KLARA. 

6.2. KLARA procédera à une vérification des données de l’entreprise et des données personnelles.

6.3. KLARA se réserve le droit de fournir des services uniquement contre paiement anticipé.

6.4. Tous les prix sont indiqués en CHF hors TVA. Les factures de KLARA sont payables dans les 30 jours suivant la date de facturation. 

6.5. La compensation de créances du client avec celles de KLARA est interdite. 

6.6. Si KLARA mandate des tiers pour le compte du client, le client s’engage à payer directement les honoraires et dépenses de ces tiers et à libérer KLARA de toute obligation. 

6.7. Si des prestataires tiers sont chargés de la gestion des paiements, leurs conditions générales s’appliquent.

6.8. Si le contrat est conclu rétroactivement pour un exercice déjà entamé (voir chiffre 3.2), le montant des mois précédents est également dû. Si le contrat est conclu rétroactivement pour un mois déjà entamé (voir chiffre 3.3), le montant du mois entamé est entièrement dû. 



7. Responsabilité et réparation des défauts 

7.1. KLARA ne peut garantir la survenance de certaines conséquences économiques ou autres. Nonobstant la mise à disposition de certains résultats de travaux, KLARA ne fait aucune déclaration sous forme d’attentes, de prévisions ou de recommandations au sens de garantie quant à la survenance de circonstances correspondantes. 

7.2. Pour les changements opérationnels ayant des effets significatifs sur le volume des services, tels que la création de filiales, l’acquisition de participations, une intégration dans les structures du groupe, les fusions, les scissions, les apports en nature, les reprises de biens, les faillites, les exercices écourtés ou étendus, les transactions conclues en cours d’année, les succursales nationales et étrangères, les obligations TVA étrangères, le passage aux normes comptables autres que celles du CO, ainsi que les autres effets fiscaux ou juridiques exceptionnels en matière comptable, etc. (liste non exhaustive), KLARA se réserve le droit de limiter unilatéralement ou de refuser complètement l’étendue des services du mandat ou de la céder à des tiers en accord et au nom du client. 

7.3. Le conseil dans les domaines de la gestion d’entreprise, du droit, de la fiscalité, de la planification et de l’optimisation fiscales ainsi que la clarification des questions et des faits en matière de sécurité sociale et d’assurances générales ne font expressément pas partie de cette offre de services. 

7.4. KLARA est responsable de la violation intentionnelle, préméditée ou par négligence grave de la bonne exécution du mandat. Dans la mesure où la loi l’autorise, toute prétention en responsabilité et tout droit à dommages-intérêts sont exclus, en particulier les droits à dommages-intérêts pour dommages indirects et indirects, tels que le manque à gagner et les droits de tiers. 

7.5. Le client doit informer KLARA de tout défaut dans un délai de 30 jours, faute de quoi les tâches seront considérées comme approuvées. Le client a droit à l’élimination de défauts éventuels. KLARA doit avoir la possibilité de remédier au défaut dans un délai raisonnable. 

7.6. L’étendue des services pour les prix forfaitaires s’applique à l’usage commercial habituel. Si l’utilisation du service diffère substantiellement de son utilisation normale ou si des indices laissent supposer que le service est également utilisé pour d’autres sociétés, KLARA se réserve le droit à tout moment de suspendre ou de restreindre les services fournis, d’annuler le mandat ou de prendre toute autre mesure appropriée. 

 

8. Délais et échéances 

8.1. Si des dates tombent un samedi, un dimanche ou un jour férié, ils sont reportés au jour ouvrable suivant. 

8.2. KLARA s’efforce de respecter les délais convenus pour la livraison des résultats des travaux (par ex. décompte TVA, comptes annuels, etc.), mais ne peut le garantir dans tous les cas. 

8.3. Si KLARA est empêchée de fournir ses services parce qu’elle attend la coopération et/ou des informations du client conformément au chiffre 5.4, les délais seront prolongés de la durée de l’empêchement et d’une période acceptable. KLARA se dégage de toute responsabilité et garantie pour les conséquences résultant d’un tel retard. 

 

9. Dispositions finales

Si une disposition devait se révéler sans effet ou incomplète, le reste du contenu des présentes CG n’en serait pas affecté. La disposition concernée est remplacée par une disposition dont l’effet économique est le plus proche de l’esprit et du but de la disposition invalide. Il en va de même pour toute autre lacune constatée dans le contrat.

Version 1.0, mai 2019

 

Conditions générales complémentaires pour KLARA Booking. 

1. Champ d’application 

1.1. Les présentes conditions générales complémentaires pour KLARA Booking («CG Booking») régissent les relations entre les clients et clientes («Client») et KLARA Business SA («KLARA») pour le produit KLARA Booking. 

1.2. Ces CG Booking s’appliquent en complément et en tant que partie intégrante des conditions générales de KLARA. 

1.3. En concluant un contrat, le client accepte les présentes CG et, lors de la réservation d’offres de tiers, les conditions applicables du tiers concerné. 

 

2. Conclusion du contrat 

2.1. Le client est lié à la demande en signant le formulaire de contrat ou, dans le cas d’une réservation électronique, en envoyant la commande. 

2.2. Le contrat est soumis à l’approbation de KLARA. Tout refus doit être notifié au client si possible dans les 10 jours ouvrables suivant la demande. 

 

3. Durée du contrat et résiliation 

3.1. La durée du contrat commence à courir dès la signature du contrat par le client conformément au chiffre 2.1, à moins qu’il ne soit refusé conformément 
au chiffre 2.2.  

3.2. Le contrat est conclu pour une durée indéterminée.

3.3. Le contrat peut être résilié pour la fin d’un mois moyennant un préavis de 10 jours.

3.4. L’étendue des services peut être résiliée par voie électronique ou par écrit. 

 

4. Prestations de KLARA 

4.1. Le client bénéficie du droit à titre onéreux d’utiliser en ligne le KLARA Booking pendant la durée du contrat. 

4.2. Les droits d’utilisation prévus par le présent contrat ne peuvent pas être cédés ou transmis en sous-licence. 

4.3. Des informations détaillées sur les services, les produits et les prix sont disponibles sur le site Internet de KLARA. 

4.4. Une partie des prestations est fournie en collaboration avec des tiers. Les prestations de tiers sont régies par leurs dispositions. 

 

5. Prix et conditions de paiement 

5.1. Les prix et les modalités de paiement proposés sont disponibles sur le site Internet de KLARA. 

5.2. KLARA procédera à une vérification des données de l’entreprise et des données personnelles. 

5.3. Tous les prix sont indiqués en CHF hors TVA. Les factures de KLARA sont payables dans les 10 jours suivant la date de facturation. 

5.4. La compensation de créances du client avec celles de KLARA est interdite. 

5.5. Si des prestataires tiers sont chargés de la gestion des paiements, leurs conditions générales s’appliquent. 

Version 1.0, juli 2019

 

Conditions générales complémentaires pour KLARA Online Präsenz.

1. Champ d’application 

1.1. Les présentes conditions générales complémentaires pour KLARA Online Cockpit («CG Online Cockpit») régissent les relations entre les clients et clientes («Client») et KLARA Business SA («KLARA») pour le produit KLARA Online Cockpit. 

1.2. Ces CG Online Cockpit s’appliquent en complément et en tant que partie intégrante des conditions générales de KLARA. 

1.3. En concluant un contrat, le client accepte les présentes CG et, lors de la réservation d’offres de tiers, les conditions applicables du tiers concerné. 

 

2. Conclusion du contrat 

2.1. Le client est lié à la demande en signant le formulaire de contrat ou, dans le cas d’une réservation électronique, en envoyant la commande. 

2.2. Le contrat est soumis à l’approbation de KLARA. Tout refus doit être notifié au client si possible dans les 10 jours ouvrables suivant la demande.

 

3. Durée du contrat et résiliation 

3.1. La durée du contrat commence à courir dès la signature du contrat par le client conformément au chiffre 2.1, à moins qu’il ne soit refusé conformément 
au chiffre 2.2.

3.2. Le contrat est conclu pour une durée indéterminée.

3.3. Le contrat peut être résilié pour la fin d’un mois moyennant un préavis de 10 jours. 

3.4. L’étendue des services peut être résiliée par voie électronique ou par écrit.

 

4. Prestations de KLARA 

4.1. Le client bénéficie du droit à titre onéreux d’utiliser en ligne le KLARA Online Cockpit pendant la durée du contrat. 

4.2. Les droits d’utilisation prévus par le présent contrat ne peuvent pas être cédés ou transmis en sous-licence. 

4.3. Des informations détaillées sur les services, les produits et les prix sont disponibles sur le site Internet de KLARA. 

4.4. Une partie des prestations est fournie en collaboration avec des tiers. Les prestations de tiers sont régies par leurs dispositions. 

 

5. Prix et conditions de paiement

5.1. Les prix et les modalités de paiement proposés sont disponibles sur le site Internet de KLARA. 

5.2. KLARA procédera à une vérification des données de l’entreprise et des données personnelles. 

5.3. Tous les prix sont indiqués en CHF hors TVA. Les factures de KLARA sont payables dans les 10 jours suivant la date de facturation. 

5.4. La compensation de créances du client avec celles de KLARA est interdite. 

5.5. Si des prestataires tiers sont chargés de la gestion des paiements, leurs conditions générales s’appliquent. 

Version 1.0, Juni 2019

 

Conditions générales complémentaires pour KLARA Online Marketing .

1. Champ d’application 

1.1. Les présentes conditions générales complémentaires pour KLARA Online Marketing («CG Online Marketing») régissent les relations entre les clients et clientes («Client») et KLARA Business SA («KLARA») pour le produit KLARA Online Marketing.

1.2. Ces CG Online Marketing s’appliquent en complément et en tant que partie intégrante des conditions générales de KLARA.

1.3. En concluant un contrat, le client accepte les présentes CG et, lors de la réservation d’offres de tiers, les conditions applicables du tiers concerné.

 

2. Conclusion du contrat 

2.1. Le client est lié à la demande en signant le formulaire de contrat ou, dans le cas d’une réservation électronique, en envoyant la commande.

2.2. Le contrat est soumis à l’approbation de KLARA. Tout refus doit être notifié au client si possible dans les 10 jours ouvrables suivant la demande.

 

3. Durée du contrat et résiliation 

3.1. La durée du contrat commence à courir dès la signature du contrat par le client conformément au chiffre 2.1, à moins qu’il ne soit refusé conformément au chiffre 2.2.

3.2. Le contrat est conclu pour une durée indéterminée.

3.3. Le contrat peut être résilié pour la fin d’un mois moyennant un préavis de 10 jours.

3.4. L’étendue des services peut être résiliée par voie électronique ou par écrit.

 

4. Prestations de KLARA 

4.1. Le client bénéficie du droit à titre onéreux d’utiliser en ligne le KLARA Online Marketing pendant la durée du contrat.

4.2. Les droits d’utilisation prévus par le présent contrat ne peuvent pas être cédés ou transmis en sous-licence.

4.3. Des informations détaillées sur les services, les produits et les prix sont disponibles sur le site Internet de KLARA.

4.4. Une partie des prestations est fournie en collaboration avec des tiers. Les prestations de tiers sont régies par leurs dispositions.

 

5. Prix et conditions de paiement

5.1. Les prix et les modalités de paiement proposés sont disponibles sur le site Internet de KLARA.

5.2. KLARA procédera à une vérification des données de l’entreprise et des données personnelles.

5.3. Tous les prix sont indiqués en CHF hors TVA. Les factures de KLARA sont payables dans les 10 jours suivant la date de facturation.

5.4. La compensation de créances du client avec celles de KLARA est interdite. 

5.5. Si des prestataires tiers sont chargés de la gestion des paiements, leurs conditions générales s’appliquent. 

Version 1.0, Juin 2019

 

Conditions générales complémentaires pour KLARA système de caisse POS.

1. Champ d’application 

1.1. Les présentes conditions générales complémentaires pour KLARA système de caisse POS («CG POS») régissent les relations entre les clients et clientes («Client») et KLARA Business SA («KLARA») pour le produit KLARA système de caisse POS.

1.2. Ces CG POS s’appliquent en complément et en tant que partie intégrante des conditions générales de KLARA.

1.3. Le contrat est soumis à l’approbation de KLARA. Tout refus doit être notifié au client si possible dans les 10 jours ouvrables suivant la demande.

 

2. Conclusion du contrat 

2.1. Le client est lié à la demande en signant le formulaire de contrat ou, dans le cas d’une réservation électronique, en envoyant la commande.

2.2. Le contrat est soumis à l’approbation de KLARA. Tout refus doit être notifié au client si possible dans les 10 jours ouvrables suivant la demande.

 

3. Durée du contrat et résiliation 

3.1. La durée du contrat commence à courir dès la signature du contrat par le client conformément au chiffre 2.1, à moins qu’il ne soit refusé conformément au chiffre 2.2.

3.2. Le contrat est conclu pour une durée indéterminée.

3.3. Le contrat peut être résilié pour la fin d’un mois moyennant un préavis de 10 jours.

3.4. L’étendue des services peut être résiliée par voie électronique ou par écrit.

 

4. Prestations de KLARA 

4.1. Le client bénéficie du droit à titre onéreux d’utiliser en ligne le KLARA Online Marketing pendant la durée du contrat.

4.2. KLARA fournit au client le paquet du matériel hardware du système POS. Les marchandises seront expédiées par la poste. Le risque d'expédition est à la charge du Client. Le client achète les appareils livrés.

4.3. Les droits d’utilisation prévus par le présent contrat ne peuvent pas être cédés ou transmis en sous-licence.

4.4. Des informations détaillées sur les services, les produits et les prix sont disponibles sur le site Internet de KLARA.

4.5. Une partie des prestations est fournie en collaboration avec des tiers. Les prestations de tiers sont régies par leurs dispositions.

 

5. Obligations du client

5.1. Le système de caisse nécessite une connexion Internet. Le client est responsable de l'exploitation de la connexion Internet. Sans connexion Internet, le système de caisse fonctionne seul, mais ne peut pas échanger de données avec l'application KLARA.

5.2. Le Client doit installer les mises à jour logicielles nécessaires sur les appareils.  

 

6. Prix et conditions de paiement

6.1. Les prix et les modalités de paiement proposés sont disponibles sur le site Internet de KLARA.

6.2. KLARA procédera à une vérification des données de l’entreprise et des données personnelles.

6.3. Tous les prix sont indiqués en CHF hors TVA. Les factures de KLARA sont payables dans les 10 jours suivant la date de facturation.

6.4. La compensation de créances du client avec celles de KLARA est interdite. 

6.5. Si des prestataires tiers sont chargés de la gestion des paiements, leurs conditions générales s’appliquent. 

Version 1.0, Juin 2019