Tu n'as probablement pas créé ton entreprise le premier janvier, mais en milieu d'année. Celle-ci touche maintenant à sa fin, ton entreprise existe depuis quelques mois et fonctionne plutôt bien. Pourtant, cette période a été marquée par plus de dépenses que de bénéfices. Mais tu sais que c'est normal lors de la création d'une entreprise. Mais comment cela se répercute-t-il sur ta déclaration d'impôts ? Ne t'inquiète pas – tu as plusieurs possibilités à ta disposition, qui t'apportent également des avantages fiscaux.
Quelle est la durée d'un exercice comptable ?
En règle générale, un exercice comptable comprend douze mois et est identique à l'année civile, c'est-à-dire qu'il dure de janvier à décembre. Dans certaines conditions, la clôture peut toutefois être fixée à un autre mois. Les entreprises du secteur touristique peuvent par exemple choisir une période fiscale qui couvre une saison. Les nouveaux entrepreneurs bénéficient également d'une année fiscale flexible.
La clôture des comptes annuels en cas de création d'entreprise
Les nouveaux créateurs d'entreprise ont la possibilité de s'écarter de l'exercice comptable officiel. Ils ont le choix entre deux options : Un exercice court, qui se termine à la fin de la période fiscale en cours, ou un exercice long, qui se termine à la fin de la période fiscale suivante. La durée maximale du premier exercice varie entre 15 et 23 mois selon les cantons. Tu peux consulter la durée maximale auprès du droit fiscal cantonal respectif.
Pour illustrer cela par un exemple : Si tu as créé ta start-up le 1er mai 2022, tu peux soit fixer la date de clôture de l'exercice au 31 décembre 2022, auquel cas ton exercice durera huit mois. Ou bien, tu peux le fixer à fin décembre 2023, auquel cas, il s'étend sur 20 mois. Peu importe ce que tu choisis, il est important que tu détermines l'exercice comptable dès la création de ton entreprise.
Conseil : une année longue est particulièrement intéressante dans les cantons qui n'ont pas de taux d'imposition uniforme sur les bénéfices des entreprises. Les frais initiaux élevés peuvent alors être compensés par le bénéfice réalisé. Pour toi, cela signifie des avantages fiscaux.
Clique ici pour accéder à ta check-list des comptes annuels 2023.
La déclaration fiscale lors du premier exercice
Tu peux également établir ta déclaration fiscale pour la durée de l'année longue. Ainsi, tu n'auras à traiter la clôture des comptes et la déclaration fiscale qu'une seule fois, au lieu de deux. Par exemple, pour 17 mois au lieu de 5 et 12 mois. Cependant, une exception concerne la TVA, qui est toujours basée sur l'année civile. Il n'y a pas d'année raccourcie ou prolongée pour la TVA. Tout ce que tu dois savoir sur l'obligation de la TVA est résumé dans cet article.
Lors de la configuration de la comptabilité, il faut noter :
- Les salaires doivent tout de même être calculés à la fin de l'année. Donc, pour reprendre l'exemple précédent, du 1er août au 31 décembre de l'année en cours.
- La TVA est calculée au prorata sur douze mois. Dans notre exemple, il s'agit donc de cinq mois. Le chiffre d'affaires de cette période doit être extrapolé sur 12 mois.
- Dans la déclaration fiscale, déclarer tout avec précision. De quand à quand a duré l'exercice ? À quelle date clôtureras-tu les exercices futurs ?
- Dans les comptes annuels ainsi que dans le compte de résultat, saisir toutes les données du 1er août au 31 décembre de l'année en cours de manière précise.
- Une check-list complète pour ta déclaration fiscale est disponible ici.
Conseil : Tu souhaites utiliser tes indicateurs comptables à des fins statistiques ? Attention, ceux du premier exercice ne sont pas directement comparables à ceux du deuxième, car les deux exercices ont des durées différentes. Cela signifie qu'une délimitation précise est nécessaire.
