Tu souhaites engager un collaborateur étranger et tu te demandes s'il est soumis à l'impôt à la source ? Ou tu n'y vois tout simplement pas clair dans la jungle de l'impôt à la source ? Découvre ici la meilleure façon de procéder.
L'impôt à la source est une méthode d'imposition sur le revenu d'une activité salariée d'un travailleur étranger sans permis C qui réside en Suisse. Il comprend normalement l'impôt d'État, l'impôt communal et l'impôt fédéral direct, ainsi que, la plupart du temps, l'impôt ecclésiastique.
Le prélèvement par l'intermédiaire de l'employeur est une forme d'imposition sûre et pratique. L'idée est la suivante : une fois son salaire versé, le collaborateur étranger ne peut pas simplement retourner dans son pays d'origine sans avoir payé d'impôts en Suisse.
L'employeur est légalement tenu de retenir l'impôt provisoire ou définitif sur le salaire du travailleur étranger. L'employeur est responsable du paiement de l'impôt à la source.
- Toutes les personnes étrangères, travaillant et étant domiciliés en Suisse – sauf les titulaires d’un permis C et les personnes ayant un conjoint suisse ou titulaire d’un permis C.
- Les personnes domiciliées à l’étranger percevant un revenu d’une activité exercée en Suisse (p. ex. travailleurs frontaliers, résidents à la semaine, conférenciers, sportifs, artistes)
À noter que :
● L'obligation de retenue à la source s'applique également aux administrateurs étrangers résidant à l'étranger.
● Les travailleurs étrangers titulaires d'un permis C ne paient pas d'impôts à la source.
5. Où les employeurs doivent-ils déclarer l'impôt à la source ?
Les employeurs doivent s'annoncer auprès de l'administration fiscale cantonale du domicile du collaborateur étranger. Exemple : entreprise dans le canton de Berne, collaborateur dans le canton de Soleure — décompte de l'impôt à la source auprès du canton de Soleure.
6. Comment les employeurs et les employés doivent-ils payer l'impôt à la source ?
L’impôt est déduit mensuellement du salaire et doit obligatoirement figurer sur la fiche de salaire ou dans une autre forme de confirmation de la déduction fiscale. Les employeurs doivent déclarer régulièrement, le plus souvent par trimestre, la masse salariale du collaborateur et payer le montant correspondant. D'ailleurs, avec KLARA Salaire, cela se fait presque tout seul.
7. Existe-t-il différents barèmes pour les impôts à la source ?
Il existe, en fonction de la situation de vie, différents barèmes qui déterminent le montant de l'impôt à la source :
Tarif A : personne seule
Barème B : Personnes mariées à revenu unique
Barème C : Personnes mariées à double revenu
Barème D : Revenus d'une activité accessoire
Les tarifs peuvent varier d'un canton à l'autre.
8. Puis-je remplir une déclaration d'impôt normale après coup ou en complément ?
S'il existe d'autres revenus ou une fortune plus importante, il se peut que l'administration fiscale souhaite encore une déclaration d'impôt complémentaire. Si le revenu du travail dépasse un certain montant, une déclaration d'impôt ordinaire peut être remplie et envoyée. La limite maximale de revenu est de 120 000 francs dans la plupart des cantons.
9. Que se passe-t-il avec les cotisations d’impôts à la source déjà payées ?
Si l'impôt à la source a déjà été déduit des sommes salariales versées, cela n'a aucune importance. En effet, si une taxation ordinaire (déclaration d'impôt normale) devait avoir lieu, l'impôt à la source déjà payé serait imputé sur la facture fiscale.
10. Qu'en est-il de mes déductions ? Puis-je les déduire ?
Les tarifs de l'impôt à la source ont été déterminés de manière à ce que la plupart des déductions soient déjà prises en compte. Conseil : il vaut toujours la peine de demander. Si les salariés ont par exemple cotisé pour un pilier 3a, il se peut qu'il y ait une correction de tarif. Il faut noter que la convention de double imposition n'a pas été prise en compte ici.
