En tant qu'employeur, la période annuelle de déclaration des salaires à la caisse AVS revient chaque année. C'est un moment clé pour vérifier la conformité avec les exigences fiscales. Heureusement, ce processus peut désormais être effectué en ligne, ce qui réduit considérablement le travail administratif. Il reste néanmoins essentiel de prêter attention à certains détails pour fournir à ta caisse toutes les données nécessaires au calcul des cotisations de sécurité sociale définitives.
Pour t'assurer de ne rien oublier, nous te guidons ici sur la marche à suivre et sur les points importants à considérer en cas de demande de prolongation de délai.
Ces salaires bruts sont soumis à cotisations AVS
L'obligation de cotiser à l'AVS commence à 18 ans. Ainsi, tous tes employé·e·s nés en 2006 ou avant doivent cotiser à l'AVS en 2024. Le salaire sur lequel ces cotisations sont basées est appelé « salaire déterminant ». Cela inclut tous les revenus que tu verses à tes employé·e·s :
- Salaire annuel brut (montant du salaire avant déduction des impôts et cotisations)
- Salaire mensuel
- Salaire horaire
- Indemnités pour jours fériés et vacances
- Commissions
- Bonus
- Part privative de véhicule
- Logement ou service, s'ils font partie du salaire, comme pour les employé·e·s de service.
- Prestations irrégulières telles que cadeaux d'ancienneté ou primes de fidélité
- Honoraires du conseil d'administration
- Droits de participation
- Indemnités pour perte de gain EO et maternité
- Indemnités de remplacement de revenu (Corona)
- Indemnités journalières complémentaires
Lors du remplissage, vérifie les taux de cotisation de l'UVG, de la LPP et de la LCA et ajuste-les si nécessaire, car ils peuvent changer chaque année. En revanche, ne sont pas inclus dans le salaire brut AVS : les indemnités journalières en cas d'accident ou de maladie, les indemnités AI, les allocations familiales et les soldes pour service militaire ou civil. Attention à ne pas confondre ces derniers avec l'indemnité journalière EO
Salaires soumis à l'assurance-accidents
Les prestations d'assurance versées en cas d'accident ou de maladie sont déduites du salaire déterminant. Les indemnités journalières pour perte de gain EO, en revanche, ne sont pas soumises à cotisation. Si tu as des employé·e·s travaillant moins de 8 heures par semaine, ils sont uniquement assurés contre les accidents professionnels. Il est important de spécifier cela dans la déclaration de salaires, ainsi que le genre de l'employé·e.
Prévoyance professionnelle
Pour la LPP, tu dois déclarer le nouveau salaire annuel. Tu peux le remplir comme les années précédentes, car en général, le salaire AVS équivaut au salaire LPP. Nous recommandons de soumettre la déclaration des salaires pour la nouvelle année comptable dès décembre, mais tu peux encore le faire maintenant. Une modification du montant du salaire, du temps de travail ou de l'âge peut influencer la cotisation LPP. Cependant, les indemnités de remplacement de revenu liées au coronavirus n'ont aucun impact.
Gagner du temps dans la déclaration de salaires
D'ailleurs, la déclaration de salaires est particulièrement facile avec une comptabilité numérisée. KLARA Salaire, par exemple, compile toutes les données importantes grâce à son interface ELM certifiée Swissdec. Tu n'as qu'à les transmettre d'un simple clic aux différentes assurances et autorités. De plus, le logiciel te fournit une checklist dynamique et toujours à jour : tu y trouveras toutes les adaptations nécessaires pour les travaux de fin d'année et les saisies pour l'année suivante.
Part privative des véhicules
As-tu pensé que la part privative pour les véhicules a été augmentée à 0,9 % ? Il est important de prendre en compte cela dans la comptabilité salariale, car elle fait également partie du salaire soumis à l'AVS.
En savoir plus sur la part privative des véhicules dans la comptabilité.
Demander une prolongation de délai
Tu ne peux pas soumettre les déclarations de salaires avant le 30 janvier 2024 ? Pas de souci, tu peux demander une prolongation de délai. Désormais, c'est possible en ligne sur le site web de toutes les caisses AVS. Cependant, il faut tenir compte des intérêts de retard, même si la prolongation est accordée.
