Objectif financier: dépend d'un indicateur financier défini.
Exemple: collaborateurs du service externe dans la vente = objectif de chiffre d'affaires de 250'000 francs en 12 mois = bonus de 5'000 francs.
Objectif qualitatif: se mesure par exemple au feedback des clients ou à l'augmentation de leur satisfaction. Autres critères possibles : bon travail d'équipe ou objectifs écologiques (p. ex. bonne planification pour la visite du client = moins de trajets en voiture, production respectueuse de l'environnement, moins de déchets, etc.)
Objectif personnel: par exemple, améliorer les connaissances en français. Idée de mise en œuvre : la PME paie un cours de langue afin que l'objectif personnel soit atteint.
Conclusion: le mieux est d'avoir des objectifs bien mesurables. Pour les objectifs financiers, tu peux voir très précisément s'ils ont été atteints ou non à l'aide de chiffres clés. C'est pour cette raison que les deux autres objectifs sont plutôt rarement utilisés.
2. Certificat de salaire
Le droit légal fixe à un bonus s'applique dès que le versement du bonus a déjà été effectué ou que le versement est attribué et garanti. Si c'est le cas, il doit être déclaré sous chiffre 1 ou chiffre 3 dans le certificat de salaire ainsi que dans la déclaration d'impôts de l'année en cours. Il faut aussi noter que le bonus n'est inscrit au chiffre 3 que s'il existe un rapport de travail en cours d'année (entrée ou sortie en cours d'année). Si le montant du bonus n'est pas encore connu et qu'il n'est pas pris en compte et comptabilisé dans la comptabilité de l'année en cours, alors il n'existe pas de droit fixe et il n'apparaîtra donc que dans le certificat de salaire de l'année suivante.
Exemple 1 :
- La relation de travail existe depuis 2016
- Bonus fixe attribué
- Montant clairement défini
- Paiement en février 2019
= bonus dans le certificat de salaire 2018
Exemple 2 :
- La relation de travail existe depuis 2016
- Bonus fixe attribué
- Montant encore incertain
- Montant non déjà pris en compte dans la comptabilité 2018
= bonus dans le certificat de salaire 2019
3. Les aspects fiscaux
Le versement d'un bonus peut avoir des conséquences fiscales tant pour l'entreprise que pour l'employé :
Entreprise : si le bonus est comptabilisé dans la comptabilité, il s'agit d'une réduction du bénéfice et donc moins d'impôt sur le bénéfice est dû.
Alternative : en tant que propriétaire d'une entreprise, il est possible de percevoir un dividende. Celui-ci est soumis à une imposition partielle privilégiée. Attention : se payer un petit salaire et se verser un dividende en contrepartie n'est pas autorisé ! Dans ce cas, nous recommandons un conseil personnalisé avec un expert.
Salarié : il se peut qu'il tombe ainsi dans une progression fiscale plus élevée. Cela signifie que le taux d'imposition et donc les impôts dus augmentent avec le revenu.
4. Les assurances sociales
Le bonus est soumis aux assurances sociales lors de son versement ! Exception : le collaborateur a démissionné. Dans ce cas, c'est la date de départ qui fait foi. Toutes les assurances sociales légales sont dues sur le
bonus. Il faut noter que la dette envers les assurances sociales peut ne pas correspondre à la déclaration correcte du point de vue du droit fiscal.
Important : si le collaborateur a une masse salariale supérieure à 148 200 francs par an, ce ne sont pas les 2,2 % qui s'appliquent (employeur et employé 1,1 % chacun), mais l'AC 2 avec un taux de 1 % (employeur et employé 0,5 % chacun).
5. Paiement
Comme nous l'avons déjà mentionné, le collaborateur peut certes recevoir un engagement ferme (droit juridique fixe) pour un bonus durant l'année en cours - mais celui-ci ne sera peut-être versé que l'année suivante. Néanmoins, les assurances sociales (impôt sur le revenu) sont dues l'année du droit fixe.
Recommandation : lorsque tu discutes avec ton collaborateur d'une convention d'objectifs avec bonus en cas de réalisation, signale-lui que cela peut avoir des conséquences fiscales pour lui.
