Création d'entreprise : Démarches administratives essentielles

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27 juin 2024 16:05:13

Félicitations pour la création de votre entreprise ! Avant de vous lancer, il est essentiel de bien réfléchir à quelques questions fondamentales. Voici un aperçu des tâches administratives qui attendent les jeunes entreprises.

La création d'une entreprise est une aventure émotive, pleine d'enthousiasme. Bien qu'il soit tentant de "simplement commencer", cela ne suffit pas. Dès le départ, les fondateurs doivent visiter de nombreux bureaux et autorités avant de pouvoir commencer leur activité indépendante. Voici une vue d'ensemble des tâches administratives qui attendent les jeunes entreprises.

Avant la création de l'entreprise

La grande question : temps partiel ou temps plein ?

De nombreux entrepreneurs choisissent une transition progressive vers l'indépendance, ce qui permet de tester le marché tout en conservant la sécurité financière d'un emploi à temps partiel. Cette option permet d'éviter de s'inquiéter de la prévoyance professionnelle. Cependant, si vous optez pour une indépendance à temps plein, il y a bien plus à considérer.

Retirer ou non les fonds de la caisse de pension ?

En devenant indépendant, vous avez le droit de retirer les fonds accumulés dans votre caisse de pension. Bien que cette somme puisse sembler attrayante, il est important de réfléchir attentivement à cette décision pour éviter des lacunes de revenus à la retraite. De plus, sachez que ces fonds peuvent être imposés comme un revenu.

Conseil : Pour retirer vos fonds de la caisse de pension, vous devez prouver votre activité indépendante avec un dossier détaillé auprès de la caisse de compensation, idéalement après votre inscription au registre du commerce.

Cinq conseils pour vos premiers pas vers l'indépendance

Que vous choisissiez des tableurs Excel, un logiciel de gestion ou un fiduciaire, la comptabilité est essentielle. Les obligations comptables varient selon la forme juridique de votre entreprise. Les entreprises individuelles avec un chiffre d'affaires annuel inférieur à CHF 500'000 doivent tenir une comptabilité simple, tandis que les SARL et SA doivent avoir une comptabilité en partie double.

Conseil : Utilisez des logiciels de comptabilité basés sur le cloud pour une gestion financière flexible et abordable. KLARA Comptabilité offre une automatisation des écritures comptables conforme à la loi. Découvrez-en plus sur KLARA Comptabilité.

Brevets : protégez votre marque ou invention

Vous avez créé votre entreprise et développé un produit innovant. Puis, vous découvrez soudainement que quelqu'un d'autre commercialise déjà une copie de votre produit avant vous. Ce qui ressemble à un cauchemar se produit plus souvent que vous ne le pensez. Pour pouvoir agir plus facilement contre les imitateurs, nous vous recommandons de protéger votre brevet dès que possible. Il est également très important de vérifier avant la création si votre nom de marque ou d'entreprise est déjà pris – le registre du commerce ne le fait pas pour vous.

Conseil : pour savoir comment déposer votre invention, consultez l'Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle (IPI).

Pendant la création de l'entreprise

Inscription au registre du commerce : la base

Qu'il s'agisse d'une entreprise individuelle, d'une SARL ou d'une SA, l'inscription au registre du commerce est obligatoire. Pour une entreprise individuelle, l'inscription n'est obligatoire qu'à partir d'un chiffre d'affaires annuel de CHF 100'000. Vous pouvez facilement effectuer l'inscription au registre du commerce auprès de votre office cantonal du registre du commerce. Coût : CHF 200 à 300.

Conseil : même si le chiffre d'affaires de votre entreprise individuelle est inférieur à CHF 100'000 par an, il n'est pas judicieux d'économiser à ce niveau. En effet, une inscription au registre du commerce permet à votre entreprise d'être inscrite dans l'index des entreprises. Vos clients peuvent ainsi vous trouver plus facilement et vous augmentez votre crédibilité.

TVA : une inscription volontaire peut être avantageuse

Si vous réalisez un chiffre d'affaires annuel d'au moins CHF 100'000, vous êtes assujetti à la TVA. Cela signifie que dans les 30 jours suivant le début de votre obligation de TVA, vous devez vous inscrire auprès de l'Administration Fédérale des Contributions (AFC). Même si votre chiffre d'affaires est inférieur à CHF 100'000 par an, il peut être utile dans certains cas d'inscrire volontairement votre entreprise à la TVA. Vous obtenez ainsi un numéro de TVA et augmentez votre crédibilité auprès de vos clients (potentiels). Cela peut être particulièrement utile dans le secteur des services.

Vous trouverez ici des informations détaillées sur la TVA.

Conseil : toutes les taxes prépayées que vous avez, par exemple, payées en raison d'investissements, vous seront remboursées. Cela nécessite cependant une inscription à la TVA. Ceux qui réalisent des investissements importants peuvent ainsi récupérer les taxes sur la valeur ajoutée payées.

Sécurité sociale : AVS, assurance accidents ou indemnités journalières maladie ?

La loi est claire en matière de sécurité sociale : les entrepreneuses et entrepreneurs ont l'obligation de s'occuper de leur propre sécurité sociale et de celle de leurs éventuels employés. Quelles assurances sont facultatives et lesquelles sont obligatoires dépendent de la forme juridique de l'entreprise choisie.

Les entrepreneurs individuels sont responsables de leur propre protection adéquate. L'AVS/AI/APG est cependant obligatoire dans tous les cas. De même, les entrepreneurs doivent souscrire eux-mêmes à une assurance accidents professionnels et non professionnels (AP/ANP). L'assurance indemnités journalières maladie ou l'assurance chômage sont facultatives. Ceux qui n'ont pas de caisse de pension doivent se renseigner sur les possibilités de prévoyance privée (3e pilier).

Pour les SARL et les SA, les règles sont plus strictes que pour les entreprises individuelles. La plupart des assurances sociales sont obligatoires pour elles.

Durabilité et responsabilité sociale

La durabilité est aujourd'hui plus importante que jamais. Ce qui peut d'abord sembler être un défi supplémentaire offre d'énormes avantages. En intégrant des aspects écologiques et sociaux, vous pouvez réduire votre empreinte écologique, utiliser des matériaux respectueux de l'environnement et instaurer des conditions de travail équitables. Cela renforce non seulement votre image, mais attire également des clients loyaux. En misant dès le départ sur la durabilité, vous positionnez votre entreprise comme un acteur responsable et tourné vers l'avenir sur le marché.

Conseil : commencez par des petites actions concrètes comme l'utilisation d'appareils écoénergétiques et le choix de fournisseurs durables.

Après la création de l'entreprise

Impôts et bilan annuel

En ce qui concerne les aspects fiscaux de la création d'entreprise, il faut en principe distinguer entre les entreprises individuelles et les sociétés de capitaux (SARL ou SA). Pour les entreprises individuelles : les bénéfices réalisés sont imposés au taux d'imposition personnel de la propriétaire ou du propriétaire. Les bénéfices sont déclarés comme revenus dans la déclaration fiscale privée. La base de cette imposition est le bilan annuel de l'entreprise.

Les bénéfices d'une SARL ou SA sont soumis à l'impôt sur les sociétés, et le capital propre est soumis à l'impôt sur le capital. Cela signifie que les SARL et SA doivent remplir une déclaration fiscale séparée.

La première année d'activité : bilan annuel et déclaration fiscale

Conseil : les entreprises doivent séparer clairement les dépenses privées et professionnelles. En principe, tout ce qui est justifié sur le plan commercial peut être déduit, mais les dépenses doivent être prouvées par des reçus. Avec l'application myKLARA, vous pouvez scanner vos reçus simplement avec votre téléphone. KLARA s'occupe automatiquement de la bonne comptabilisation.


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