De nombreuses PME considèrent la TVA comme un "mal nécessaire" qui entraîne en outre des frais administratifs élevés. Découvre ici comment t'y retrouver dans la jungle de la TVA et gagner beaucoup de temps lors du décompte.
La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est sans doute l'impôt indirect le plus connu et le plus redouté des PME suisses. En tant qu'impôt sur la consommation, la TVA taxe la consommation de différents biens et services. Le décompte est effectué par les producteurs ou les prestataires de services, comme les PME, qui doivent répercuter la TVA sur les consommateurs finaux.
La pratique de la TVA est très vivante, ce qui se reflète dans les modifications fréquentes de la loi sur la TVA ainsi que dans la publication de nouvelles brochures sectorielles et d'infos sur la TVA. C'est pourquoi il est important de faire appel à un(e) fiduciaire en cas de problèmes liés à la TVA. Les fiduciaires peuvent apporter une aide adaptée à la situation et au client. En outre, tu peux recourir à un logiciel de comptabilité tel que KLARA, qui t'aide à établir le décompte de la TVA par un simple clic de souris.
Ci-dessous, tu trouveras les 10 questions les plus fréquentes lors de l'application de la TVA auprès des PME - suivis de conseils pour surmonter les problèmes.
1. Assujettissement à la TVA oui ou non ? Quand et comment s'inscrire ?
Les micro-entreprises, en particulier, se renseignent généralement beaucoup trop tard sur leur assujettissement à la TVA, par exemple après l'établissement de leur premier bilan commercial. Nous te recommandons de vérifier cela dès les trois premiers mois d'activité de l'entreprise. Selon les dispositions légales, tu es assujetti à la TVA si tu exploites une entreprise et si tu réalises un chiffre d'affaires annuel d'au moins 100'000 francs de prestations imposables. Cette limite de chiffre d'affaires est calculée en fonction des prestations facturées hors TVA.
Si, au début de l'activité commerciale, on ne sait pas encore si tu atteindras cette limite de chiffre d'affaires annuel, tu dois procéder à une réévaluation de l'assujettissement à la TVA après un délai de trois mois. Souvent, dès la création d'une nouvelle société, des investissements importants sont réalisés, sur lesquels pèsent des impôts préalables qui exigent une déclaration précoce d'assujettissement à la TVA.
La déclaration d'assujettissement à la TVA se fait via le site Internet de l'Administration fédérale des contributions (AFC). Vérifie en outre quelle méthode de décompte (décompte effectif ou taux de la dette fiscale nette) est la plus appropriée pour ton entreprise. N’oublie pas également de : Conserver impérativement la confirmation de l'inscription au registre de la TVA.
2. Un bon programme de comptabilité facilite le décompte de la TVA
Il existe sur le marché suisse divers logiciels de comptabilité qui varient fortement en fonction de leur complexité et de leur rapport qualité/prix. Pour les non-professionnels de la comptabilité, les logiciels intuitifs et faciles à utiliser, avec de nombreuses automatisations, sont particulièrement adaptés - cela t'évitera bien des soucis lors du décompte de la TVA.
3. Facturation correcte à la clientèle et aux fournisseurs
La facturation doit respecter, outre le numéro de TVA correct, d'autres formalités mentionnées dans l'Info TVA 16. Les factures des fournisseurs doivent être contrôlées et contestées si elles ne correspondent pas aux conditions de la TVA. Ce n'est qu'ainsi que la déduction de l'impôt préalable est légitimée du point de vue du droit fiscal.
4. Déduction et correction de la TVA en amont
L'impôt préalable sur les factures des fournisseurs généré dans le cadre de l'activité entrepreneuriale peut en principe être déduit de la TVA. Assure-toi que le fournisseur est bien inscrit au registre de la TVA. Ce n'est souvent pas le cas lors de l'achat de prestations auprès d'entreprises unipersonnelles. L'impôt sur les importations fait également partie des impôts préalables. En revanche, il existe des prestations exclues du champ de l'impôt dans les domaines de la formation, de la culture ainsi que des mouvements d'argent et de capitaux. Si des dépenses sont engagées pour obtenir de telles prestations, tu ne peux pas déduire l'impôt préalable ainsi généré.
Si une société assujettie à la TVA utilise des prestations grevées de l'impôt préalable également à des fins non entrepreneuriales ou en partie pour des activités entrepreneuriales et en partie pour des activités non entrepreneuriales, l'impôt préalable doit être corrigé en fonction de l'utilisation. A cet égard, la loi sur la TVA propose différentes variantes qui sont indiquées dans l'Info TVA 9. En principe, de telles corrections de l'impôt préalable doivent être déclarées sous le chiffre 415 du formulaire TVA.
5. Faire attention à la taxe d'achat
Les entreprises assujetties à la TVA qui achètent des services à des entreprises établies à l'étranger et non assujetties en Suisse sont soumises à l'impôt sur les acquisitions. Il s'agit par exemple des services de conseil aux entreprises, de gestion de fortune, de fiducie ou de publicité.
Pour les entreprises assujetties à la TVA, l'impôt sur les acquisitions est déclaré en tant que contrepartie dans le décompte TVA et peut, si les conditions sont remplies, être déduit en tant qu'impôt préalable, ce qui est également le cas si, en tant que personne privée, tu achètes plus de 10 000 francs de prestations de services par année civile. Si c'est le cas, tu dois t'annoncer par écrit à l'AFC.
Pour plus d'informations sur la TVA sur les prestations de services à l'étranger, clique ici.
6. Ne pas oublier le décompte des parts privées
Les entreprises qui mettent à la disposition de leurs collaborateurs ou de personnes proches des objets ou des prestations également pour un usage privé doivent décompter les parts privées correspondantes. Lors de l'obtention de telles prestations, l'AFC s'oriente vers les certificats de salaire sur lesquels ces prestations doivent être déclarées. Il s'agit par exemple des repas et du logement, des véhicules de fonction ou d'autres prestations salariales accessoires qui ne sont pas versées sous forme d'argent.
Le décompte des parts privées doit être effectué au moins une fois par année civile ou par trimestre. Il est recommandé de vérifier à chaque fois, avant la fin de l'année, si toutes les parts privées ont été décomptées sur les prestations salariales accessoires. Un codage correct de la TVA ainsi que la tenue de comptes séparés pour de telles prestations facilitent le suivi. Tu trouveras de plus amples informations dans l'Info TVA 8.
Tu trouveras plus d'informations sur la part privée pour les véhicules d'entreprise ici.
7. Clôture de fin d'année de la TVA
La clôture de fin d'année de la TVA sont importants pour l'établissement des comptes. Elles comprennent le rapprochement comptable du chiffre d'affaires et de l'impôt préalable. Lors du rapprochement du chiffre d'affaires, tu compares les chiffres d'affaires comptabilisés au cours de l'exercice avec les chiffres d'affaires déclarés dans le décompte TVA. Lors du rapprochement de l'impôt préalable, il s'agit principalement de réconcilier l'impôt préalable décompté avec les comptes d'impôt préalable. Si des différences apparaissent, tu peux les annoncer et les corriger dans le formulaire "Concordance annuelle TVA" de l'AFC.
8. Respecter impérativement les délais
Après la fin du trimestre ou du semestre, tu as deux mois pour envoyer et payer le décompte de TVA. Si tu ne respectes pas ce délai, des intérêts moratoires sont dus dès le premier jour. Nous te recommandons donc de respecter ces délais. Rapproche également les chiffres du décompte TVA à remettre avec les chiffres du bouclement trimestriel de la comptabilité.
Si tu n'as pas le temps de mettre à jour ta comptabilité dans les délais, tu peux envoyer le décompte TVA avec des chiffres provisoires et partiellement estimés. Dès que tu as mis à jour ta comptabilité, tu déclares les différences avec un décompte rectificatif ou avec la concordance annuelle de la TVA. Tu dois les remettre à l'AFC avant le 31 août de l'année suivante. A partir de là, les décomptes sont considérés comme finalisés. La pratique actuelle en matière de TVA montre toutefois que la concordance annuelle peut également être déposée plus tard et que l'AFC doit en tenir compte d'office jusqu'à 5 ans en arrière.
9. Décompter la TVA en ligne
Depuis 2021, le décompte électronique de la TVA est devenu la norme : l'AFC n'envoie plus le décompte traditionnel par la poste que sur demande écrite. Les entreprises assujetties à la TVA ont à leur disposition le "Décompte TVA easy". Elles peuvent décompter leur TVA par voie électronique scompte a toutefois l'avantage de permettre également de soumettre des décomptes de correction, des prolongations de délai et autres. En outre, la transmission de données directement depuis le logiciel de comptabilité n'est pas possible sans compte.
Tu souhaites déclarer ta TVA à l'avenir sans avoir besoin d'un compte AFC ? Rien de plus simple :
1. Vas sur la page www.estv.admin.ch.
2. Clique sur "TVA en ligne".
3. Clique ensuite sur "Se connecter sans compte" puis sur "Se connecter en tant qu'invité".
4. Saisis ton numéro de téléphone portable suisse et connecte-toi avec le code de sécurité que tu reçois par SMS.
5. Entre le code de facturation individuel que tu as reçu de l'AFC.
6. Tu peux maintenant remplir le formulaire en ligne - comme tu le faisais auparavant sur papier.
7. Le montant de l'impôt est calculé automatiquement.
8. En un clic, tu as envoyé ton décompte de TVA.
Tu trouveras plus d'informations sur le décompte sans compte et sur la manière dont ton administrateur fiduciaire gère ce nouveau type de décompte dans cette vidéo :
10. Contrôle de la TVA - et maintenant ?
La TVA est ce que l'on appelle un impôt d'auto-taxation. Cela signifie que les assujettis sont eux-mêmes responsables de l'application correcte des prescriptions fiscales. C'est pourquoi l'AFC effectue des contrôles TVA périodiques. En règle générale, le contrôle TVA est effectué rétroactivement pour une période de 5 ans. Pour ce faire, l'organe de révision prend contact avec toi suffisamment tôt afin que tu puisses convenir d'un rendez-vous. Ensuite, une confirmation écrite est envoyée avec des indications précises sur les dossiers à préparer, les périodes contrôlées et d'autres informations. Nous recommandons en outre de préparer les dossiers suivants :
● Listes détaillées de la TVA à partir du programme de comptabilité (validation, décompte, ...)
● Rapprochement du chiffre d'affaires et de la TVA déductible
● Concordance annuelle
● Détails des parts privées comptabilisées
● Autres informations spécifiques sur la TVA
Pour le réviseur, la première impression est importante, ce qui peut influencer le contrôle de la TVA en conséquence. Le mieux est de demander à ton expert-comptable de préparer et d'accompagner le contrôle TVA.
