La TVA sur les prestations de services à l’étranger peut vite devenir un sujet compliqué. Mais pas de souci : on t’explique tout simplement, pour que tu sois en règle et que tu évites les mauvaises surprises fiscales.
Prestations de services à l’étranger : les bases
- Tu proposes des services à l’étranger ? Alors, ta facture doit être établie sans TVA suisse. Et n’oublie pas : tu dois enregistrer ce revenu dans ta comptabilité comme un chiffre d’affaires réalisé à l’étranger – c’est obligatoire.
- Tu achètes des services à l’étranger ? Dans ce cas, c’est le principe du lieu du destinataire qui s’applique : c’est à toi de déclarer et de payer la taxe d’acquisition en Suisse (mécanisme d’autoliquidation).
Où s’applique la TVA ?
C’est le lieu de la prestation qui détermine si tu dois facturer ou payer la TVA – et dans quel pays.
Selon la loi suisse, ce lieu est en général celui où ton ou ta client·e exerce son activité. Mais il y a des exceptions où la TVA suisse s’applique :
- Services liés à un bien immobilier.
- Transport de personnes en Suisse.
- Événements culturels, sportifs ou artistiques organisés en Suisse.
La taxe d’acquisition, étape par étape
Tu reçois un service d’un fournisseur étranger ? Tu dois calculer et déclarer toi-même la TVA. Voici comment faire :
- Vérifie si tu es concerné·e :
- Le service est fourni par une entreprise étrangère.
- Le lieu de la prestation est en Suisse.
- Calcule la taxe d’acquisition :
- Taux normal : 8,1 % (par ex. services de conseil).
- Taux réduit : 2,6 % (par ex. médias numériques).
- Montant net × taux de TVA.
- Exemple : Tu reçois une prestation de conseil d’Allemagne pour 5’000 EUR (taux de change : 1 EUR = 1,10 CHF).
→ 5’000 × 1,10 = 5’500 CHF
→ 5’500 × 8,1 % = 445,50 CHF de taxe d’acquisition.
- Déclare la taxe dans ton décompte TVA :
- Si tu es assujetti·e à la TVA :
- Déclare la taxe d’acquisition sous la rubrique 381.
- Déduis le même montant en impôt préalable (rubrique 400 ou 405).
- Si tu n’es pas assujetti·e :
- Annonce les services étrangers dépassant 10’000 CHF/an à l’AFC (Administration fédérale des contributions).
Déductions et cas particuliers
- Déduction de l’impôt préalable : Tu peux déduire les coûts liés à des services étrangers comme impôt préalable – sauf s’ils sont exonérés de TVA.
- Enregistrement à l’étranger : Si tu proposes des services dans un autre pays et dépasses certains seuils, tu pourrais devoir t’enregistrer à la TVA locale.
- Méthode de décompte :
- Méthode effective : la taxe d’acquisition est neutre (tu la déduis).
- Taux de la dette fiscale nette (TDFN) : la taxe devient un coût, car elle n’est pas déductible.
Exemples concrets
- Tu vends à l’étranger : Tu proposes du conseil en réseaux sociaux à une entreprise en Autriche.
→ Facture sans TVA.
→ Comptabilise le revenu comme chiffre d’affaires étranger.
- Tu achètes de l’étranger : Tu fais de la pub Facebook chaque mois pour 100 CHF.
→ Cette dépense est soumise à la taxe d’acquisition.
→ Déclare-la sous la rubrique 381.
Bons réflexes à adopter
- Vérifie toujours tes factures : Si aucune TVA n’y figure, pense à la taxe d’acquisition.
- Respecte les seuils : Même sans numéro TVA, tu dois déclarer les services étrangers dès 10’000 CHF/an.
- Demande conseil si besoin : Une fiduciaire ou un·e spécialiste fiscal·e peut t’aider à y voir clair.
En résumé : reste tranquille face à la TVA
Bien gérer la TVA sur les services à l’étranger, c’est éviter les soucis avec le fisc.
Avec un outil comme la comptabilité KLARA, tu gardes le cap sur tes finances – sans tracas.
