Monique, Marie et Fabio travaillent dans la même entreprise. Marie du lundi au mercredi, Fabio le jeudi et le vendredi. Monique, en revanche, travaille de manière irrégulière, payée à l'heure. Cette année, la plupart des jours fériés tombent un lundi. Pas de chance pour Fabio ou devrait-il quand même être indemnisé ? Et quel est le droit de Monique ?
Ce que peu de gens savent : En Suisse, l'obligation légale de payer le salaire s'applique exclusivement au jour de la fête nationale, c'est-à-dire le 1er août. Toute personne travaillant ce jour-là a droit à une indemnisation, quel que soit le taux d'occupation prévu par le contrat. Les autres jours fériés relèvent de la compétence des cantons, qui peuvent en assimiler au maximum huit aux dimanches. C'est le mode de rémunération qui détermine si et comment les employés à temps partiel sont indemnisés. De nombreuses entreprises proposent volontairement des solutions plus équitables.
Réglementation des jours fériés payés à l'heure
Pour les travailleurs rémunérés à l'heure, il n'y a en principe pas d'obligation d'indemniser les jours fériés, à moins que le contrat de travail n'en dispose autrement. La seule exception est, comme nous l'avons déjà mentionné, le 1er août. Toutefois, uniquement si ce jour a été effectivement travaillé. Dans notre exemple, Monique ne serait probablement pas employée les jours fériés.
Nous recommandons de procéder comme le font la plupart des entreprises suisses : Elles versent volontairement un supplément pour les jours fériés, proportionnel au salaire horaire. Ce montant est ajouté au salaire sous forme de moyenne annuelle, ce qui en fait déjà une partie intégrante du salaire. Bien entendu, cela est convenu par contrat.
Réglementation des jours fériés dans le salaire mensuel
Normalement, il est certain que le salaire est rarement, voire pas du tout, réduit en cas de temps partiel fixe. L'important ici est de savoir si quelqu'un ne travaille que certains jours de la semaine ou s'il travaille différents jours. En effet, les personnes mensualisées ont clairement droit à une indemnité pour les jours fériés — pour autant qu'elles travaillent ce jour-là.
Les travailleurs dont le temps de travail est quotidien, mais réduit peuvent se faire créditer leurs heures théoriques respectives. Cependant, ceux qui ne travaillent que certains jours de la semaine ne doivent être compensés que si le jour férié tombe sur un jour ouvrable. Dans notre exemple avec Marie et Fabio, Fabio n'a vraiment pas eu de chance. Le lundi de Pentecôte, par exemple, Marie reçoit une compensation, mais pas Fabio, puisqu'il est en congé ce jour-là.
De nombreuses entreprises sont toutefois conciliantes et paient les jours fériés proportionnellement à la charge de travail, comme c'est le cas pour les employé·e·s payés à l'heure. Il est surtout important que tu clarifies avec tes collaborateur·trice·s à temps partiel quels jours fériés sont payés et lesquels les concernent respectivement. Tu éviteras ainsi des problèmes dès le début.
