Tu embauches un nouveau collaborateur qui a un enfant ? Ou ton collaborateur vient de devenir parent ? Qui reçoit les allocations familiales, le père ou la mère ? Que se passe-t-il pour les employés à temps partiel ou si le père travaille dans le 'canton A' et la mère dans le 'canton B' ?
Qui a droit aux allocations familiales ?
Ton collaborateur a droit à des allocations familiales si son salaire mensuel s'élève au moins à 612 CHF par mois. Toutefois, il ne te suffit pas de lui verser les allocations familiales. En tant qu'employeur, tu dois d'abord les demander toi-même.
Où dois-je introduire la demande d'allocations familiales ?
Ton collaborateur te signale qu'il a droit à des allocations familiales. En tant qu'employeur, tu dois maintenant introduire une demande auprès de ta 'Caisse d'allocations familiales'. La CAF examine cette demande et si tout est en ordre, elle l'approuve. Ensuite, tu peux verser chaque mois à ton collaborateur, en même temps que son salaire, les allocations familiales correspondantes.
Savais-tu que tu peux encore demander les allocations familiales avec effet rétroactif pendant cinq ans ?
Souvent, tu peux remplir cette demande directement en ligne (au guichet en ligne de ta caisse de compensation). Il te suffit ensuite de l'imprimer, de la signer et de l'envoyer.
Comme tu le vois sur le formulaire, tu peux faire valoir les allocations familiales pour un propre enfant, un enfant adopté, un enfant du conjoint, un enfant recueilli, un petit-enfant ainsi que pour des frères et sœurs.
Conseil
Prépare toutes les données personnelles du travailleur, de son conjoint et de son/ses enfant(s). Tu dois également savoir si le conjoint ou un deuxième employeur fait déjà valoir des allocations familiales pour l'enfant ou non.
Tu as besoin d'une copie de l'acte de naissance ou du livret de famille et, pour les enfants de plus de 16 ans qui suivent une formation, également d'une attestation de formation.
Quel est le montant ?
Dans tous les cantons, l'allocation suivante est considérée comme un minimum par enfant et par mois :
- Allocation pour enfant jusqu'à 16 ans = 200 CHF
- Allocation de formation pour les enfants en formation et de 16 à 25 ans = 250 CHF
Attention : Il existe cependant des cantons qui ont d'autres montants pour l'allocation pour enfant ou qui versent en plus une allocation de naissance.
Exemple :
Un homme est employé chez toi dans le canton de Schwyz. Il est devenu père pour la première fois. En tant qu'employeur, tu fais une demande d'allocation pour enfant auprès de la caisse de compensation de Schwyz. La demande est acceptée après examen.
Ton collaborateur reçoit désormais une allocation pour enfant de 220 CHF par mois, ainsi qu'une allocation de naissance unique de 1 000 CHF.
Sa femme est également employée, mais dans le canton de Zoug. L'employeur de sa femme peut et devrait faire une demande d'allocation différentielle auprès de son AVS. Pourquoi ? Le canton de Zoug paie 300 CHF par mois par enfant. Il y a donc une différence de 80 CHF/mois qui profite à l'enfant (dans la mesure où la femme gagne au moins 592 CHF par mois).
Vers l'aperçu des allocations pour enfants et de formation professionnelle des différents cantons.
Conseil concernant les allocations de formation sur la fiche de salaire :
Les allocations pour enfants/de formation sont indiquées sur la fiche de salaire et versées chaque mois à l'employé·e. Dans la comptabilité, les montants reçus de la caisse de compensation sont comptabilisés sur un compte "Allocations pour enfants", et lors du paiement, ils sont comptabilisés en contrepartie du salaire. À la fin de l'année, le compte devrait être propre à 0 CHF.
Les allocations pour enfants/de formation sont un élément du salaire et doivent être indiquées dans le certificat de salaire sous "chiffre 1 salaire" ou ajoutées au salaire brut.
