Tu ne sais pas avec certitude quelles données doivent figurer dans une facture? Ici, tu seras informé·e sur les points qu’il faut respecter concrètement en matière de facturation afin que tout soit correct et pour que tu n’aies pas à craindre une clientèle insatisfaite ou, pire encore, des conséquences juridiques. Pour t’épargner du travail et te faciliter la procédure de facturation, un modèle de facture gratuit est à ta disposition en téléchargement.
Informations obligatoires en matière de facturation
Les données suivantes sont prescrites par la loi et doivent apparaître dans toute facture:
- Raison sociale, adresse et numéro fiscal propres (numéro IDE)
- Mention du N° de TVA
- Nom et adresse de la cliente ou du client
- Un numéro de facture univoque (recommandé)
- La date de facturation
- La date de livraison (si elle est différente de la date de facturation)
- Une liste détaillée des produits ou prestations
- Le montant total de la facture (montant brut)
- Taux de TVA par produit et montant de la TVA indiqué
- Coordonnées bancaires avec numéro IBAN ou bulletin de versement QR
- Conditions de paiement (p. ex. 10 jours, 2 % ou 30 jours net)
Tu veux t’assurer que tu n’as rien oublié? Dans ce cas, le mieux est d’utiliser un logiciel de facturation fiable. Il t'aide à établir des factures avec décompte de la TVA, dans le respect des règles et en un seul clic. Par ailleurs, il te facilite la vue d’ensemble sur les finances.
Données de TVA sur les factures
Pour que la facture soit correcte et complète, il convient également de respecter les dispositions en matière de TVA et de faire dûment valoir l’impôt préalable. Toutefois, avant de pouvoir facturer de la TVA, tu dois t’assurer que ton entreprise est bien enregistrée auprès de l’Administration fédérale des contributions (AFC) et dispose d’un numéro de TVA valide. Ce numéro doit figurer sur toutes tes factures.
La Suisse dispose de différents taux de TVA pour des marchandises et prestations diverses. Les taux les plus courants sont 7,7 %, 2,5 % et 3,7 %. Veille à appliquer le bon taux de TVA pour tes produits ou prestations. Dans certains cas, notamment pour l’importation ou l’exportation de prestations, l’impôt sur les acquisitions ou la procédure dite de «reverse charge» peuvent intervenir.
Tu trouveras ici de plus amples informations sur la TVA.
Bulletin de versement QR
La QR-facture est obligatoire depuis fin 2022 et fait donc désormais partie intégrante de la facture. Ainsi, tes clients paient en un seul clic, ce qui se traduit pour eux par un allègement administratif. Mais aussi pour toi: tu n’as plus à entrer péniblement les données de paiement et tu accèdes plus rapidement à ton argent. Gagnant-gagnant! Dans le cadre de la facturation avec KLARA ou tout autre programme similaire, les QR-factures sont d’ores et déjà intégrées par défaut. En guise d’alternative, tu peux générer des bulletins de versement QR via PostFinance.
Délais de conservation des factures
La facture est envoyée et payée, mais le travail n’est pas tout à fait fini: selon le CO art. 957a, tu dois conserver les justificatifs et documents commerciaux au moins dix ans. Pour éviter l’achat d’une armoire à dossiers, nous te recommandons la conservation électronique de tes livres comptables, par exemple avec KLARA eArchive.
Évaluations et analyses
La facturation n’est qu’une partie du tout. À combien se sont élevés les chiffres d’affaires clients? Quels sont les produits qui se vendent le mieux? La facture a-t-elle été payée? Toutes les questions fondamentales pour garantir la stabilité financière. Un programme de facturation tel que KLARA t’apporte son concours: non seulement il fournit des prévisions de vente, mais il assure aussi un lien fluide de tes données avec ta comptabilité. Ainsi, tu économises encore plus de temps et de ressources!
Modèle de facture à télécharger gratuitement
Tu préfères encore établir tes factures à la main? Avec ce modèle Word, tu as tous les atouts de ton côté. Il te suffit de l’adapter en y insérant ton logo et tes données de paiement et, en un tournemain, tu peux envoyer tes factures.
