TVA Suisse 2024: Guide pour Entreprises et Modèle de Facturation Word

Dès le 1er janvier 2024, de nouveaux taux de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) entreront en vigueur en Suisse. Cela concerne bien sûr l'ensemble de la population, mais en tant que direction d'entreprise, il faut être particulièrement vigilant·e·s : même si l'ajustement ne se fait qu'au début de l'année, il peut déjà impacter ta facturation et tes comptes dès maintenant. Pour que tu sois parfaitement préparé·e et que ta comptabilité soit impeccable, voici un récapitulatif de tous les points importants à prendre en compte avec l'augmentation de la TVA. 

Modification de la TVA en vue

Dès le 1er janvier 2024, les nouveaux taux de TVA suivants seront appliqués :

À partir du troisième trimestre, donc dès le 1er juillet 2023, tu pourras calculer ta TVA avec les nouveaux taux. C'est particulièrement important pour les factures émises pour des services qui seront fournis l'année suivante – comme c'est le cas pour les acomptes. Ainsi, tu pourras te préparer à temps aux changements et tout continuera de fonctionner sans accroc.

Besoin de clarifier les bases de la TVA ? Notre explication détaillée se trouve ici.

L'augmentation de la TVA affecte également les taux forfaitaires et de solde :

Tu penses à modifier ta méthode de comptabilité ? Passer de la méthode effective à celle du taux forfaitaire ou de solde n'est possible qu'après une période d'attente – malgré le changement des taux (Art. 37 alinéa 4 LTVA, Art. 98 alinéa 2 OTVA). Il est préférable de consulter ton fiduciaire de confiance pour savoir si un changement est judicieux.

Quel taux de TVA appliquer lors de la facturation ?

Lors de la facturation, c'est le moment de la prestation de service qui est déterminant – et non la date de la facture ou du paiement. Pour les prestations périodiques, comme les abonnements, ou les prestations qui s'étendent sur plusieurs périodes, c'est la période de réalisation de la prestation qui est cruciale : les prestations effectuées jusqu'au 31 décembre 2023 sont soumises aux taux actuels de TVA, celles réalisées à partir du 1er janvier 2024 le seront aux nouveaux taux. Sur la facture, il faut séparer les deux périodes et indiquer clairement les parts de montant qui s'y rapportent.

Exemple : L'entreprise de peinture Peintures Parlé SA réalise des travaux du 18 décembre 2023 au 26 janvier 2024. Sur la facture, elle indique les travaux de la manière suivante :

Télécharge gratuitement un modèle Word modifiable pour les factures couvrant plusieurs périodes avec des taux de TVA différents.

Tu as des questions générales sur la facturation ? Découvre ici comment rédiger une facture correctement, incluant un modèle de facture Word gratuit.

Que dois-je prendre en compte dans mon administration ?

Si tu vérifies les points suivants, ton entreprise devrait être parfaitement préparée pour le changement de TVA :

• Les nouveaux taux de TVA sont-ils enregistrés dans le programme de comptabilité ?
• Les nouveaux taux de TVA sont-ils correctement configurés dans la caisse ?
• Toutes les prestations sont-elles enregistrées pour la période correspondante dans le programme de comptabilité ?
• Le personnel administratif est-il formé ?
• Dois-je ajuster mes prix de vente ? Si oui, n'oublie pas :
  • De changer les prix affichés directement sur place (par exemple, dans le menu de ton restaurant).
  • D'informer ta clientèle.

Avec le bon logiciel de comptabilité, la transition est plus simple. Par exemple, dans la KLARA comptabilité, tu peux séparer les services par période appropriée. Cela permet, en entrant la période de prestation, de définir automatiquement les taux de TVA corrects. Tu peux enregistrer la période de prestation, comme requis par la TVA, pour chaque position individuelle.

Recommandation d'expert pour l'ajustement de la TVA en 2024

Clôture les contrats non terminés à la fin de l'année 2023 avec des factures d'acompte et des états de situation corrects. Dans ceux-ci, tu dois détailler les prestations commencées en termes de type, sujet, portée et date ou période.

Je te recommande concrètement de facturer à ta clientèle toutes les prestations effectuées encore en 2023. Sois attentif aux factures des fournisseurs pour t'assurer que tu les comptabilises correctement avec le taux variable.

Pour des informations détaillées sur l'ajustement de la TVA : consulte le site officiel de l'administration fédérale.

Gratuit : Modèle de facture Word pour prestations périodiques avec différents taux de TVA

Tu préfères rédiger tes factures manuellement ? Avec notre modèle Word, tu es paré à toute éventualité. Personnalise-le simplement avec ton logo et tes informations de paiement et en un rien de temps, tu pourras envoyer tes factures.